-
Sont assujetis a l'assurance dommages à l'ouvrage
-
Sont dispenses de l'assurance dommages-ouvrage
-
Consequences penales et civiles du défaut de souscription assurance dommages-ouvrage
-
Ouvrages concernes par l'assurance dommages-ouvrage
-
La notion d’ouvrage
-
Les dommages garantis
-
Le calcul de la cotisation d’assurance
-
La constitution du dossier d’assurance
La constitution du dossier d’assurance
DOCUMENTS À FOURNIR EN VUE D’UNE ÉTUDE
ET INDISPENSABLES POUR ENTAMER L’ÉTUDE :
- Questionnaire proposition dûment complété
- Rapport initial du contrôleur technique
- Rapport d’étude de sol
- Conventions signées avec l’architecte et le contrôleur technique
- Descriptif détaillé des travaux et/ou devis descriptif estimatif par corps d’état (CCTP)
- Plans des travaux (situation, masse, coupe, niveaux)
À FOURNIR DÈS RÉCEPTION PAR VOS SOINS :
- Document CERFA d’ouverture du chantier
- Attestations d’assurance de responsabilité décennale des principaux intervenants . Ces attestations doivent être valables à la date d’ouverture de chantier et mentionner les activités assurées.
- Certificats de qualification des entreprises (QUALIBAT).
A lire aussi :
- Sont assujetis a l'assurance dommages à l'ouvrage
- Sont dispenses de l'assurance dommages-ouvrage
- Consequences penales et civiles du défaut de souscription assurance dommages-ouvrage
- Ouvrages concernes par l'assurance dommages-ouvrage
- La notion d’ouvrage
- Les dommages garantis
- Le calcul de la cotisation d’assurance
- La constitution du dossier d’assurance
- Audit de vos risques, pilotage de vos appels publics assurances, ...
- Assurances construction (dommages-ouvrage, tous risques chantier, ...),
- Assurance de vos immeubles (institutionnels, syndics de copropriété, syndics bénévoles, ...)
Contactez nous
01 45 41 73 52
5 rue Ponscarme
75013 PARIS
2016 © All Rights Reserved. Mentions légales | Charte de confidentialité | Plan du site
