La garantie des dommages en cours de chantier : la police Tous Risques Chantier.

Bien que facultative, la souscription de cette police est fortement conseillée. En effet, malgré les dispositions de l’article 1788 du Code civil qui stipule que l’entreprise qui fournit la matière est responsable de la perte de la chose avant que celle-ci ne soit livrée, la réalité est beaucoup plus complexe.

Ainsi, en cas de sinistre important sur un chantier où il y a une multitude d’intervenants, chacun n’est en fait responsable que de la chose qu’il a fournie. Dans le cas présent, le maître de l’ouvrage devra aller chercher la responsabilité de tout un chacun afin d’être dédommagé, ce qui n’est pas chose facile.

Par ailleurs, il se peut également que l’entreprise responsable soit peu ou mal assurée contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité du fait des dommages qu’elle a occasionnés en cours de chantier et se retrouve dans une situation où il lui est impossible de reconstruire l’ouvrage. Le maître de l’ouvrage s’expose dans le cas présent à un abandon de chantier.

L’intérêt de la police Tous Risques Chantier réside justement dans le fait  qu’en cas de sinistre, le maître de l’ouvrage sera rapidement indemnisé sans avoir à engager des discussions « byzantines » en termes de responsabilité. De plus, elle permet d’écarter tout  risque de retard ou d’abandon de chantier du fait notamment de l’absence ou de l’insuffisance d’assurances de la part de l’entreprise incriminée.