Assurance CCRD

Pour les opérations dont le montant est supérieur à 15 000 000 € HT ( honoraires techniques inclus ), il sera préconisé au maître d’ouvrage de souscrire , en sus d’une police d’assurance dommages-ouvrage, un contrat collectif de responsabilité décennale plus communément appelé CCRD.

L’objet de contrat est de permettre à l’ensemble des intervenants ( et notamment aux petites entreprises ) d’être assurés en responsabilité décennale à hauteur du coût total de l’opération.

Personnes assurés :

Les intervenants liés au Maître d’Ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage ainsi que les Constructeurs Non Réalisateurs.

Garanties proposées et conditions d’assurance des intervenants (entreprises, BET, maître d’œuvre,..) :

Assurance Responsabilité Décennale obligatoire . Cette garantie Responsabilité Civile Décennale de Groupe intervient en complément des garanties que les intervenants désignés ci-avant ont souscrites auprès de leurs assureurs respectifs de responsabilité civile décennale.

Il est entendu toutefois, que les intervenants suivants devront souscrire auprès de leur assureur les montants de garanties responsabilité décennale ci-après :

• Pour les traitants directs non réalisateurs (architectes, MOE, BET,...) : 3.000.000 € par sinistre avec abrogation de la règle proportionnelle,
• Pour les traitants directs réalisateurs ( marchés de travaux concernant la structure et le gros-oeuvre) :  10.000.000 € par sinistre avec abrogation de la règle
• Pour l’entreprise générale (le cas échéant ): 10.000.000 € par sinistre avec abrogation de la règle proportionnelle,
• Entreprises autres corps d’état : 6.000.000 € par sinistre avec abrogation de la règle proportionnelle,

Chaque attestation d’assurance  fera référence spécifiquement au chantier ( nominative ), énumérera les activités assurées et prévoira une abrogation de la règle proportionnelle.