Les garanties de responsabilités

Un propriétaire d'un bien immobilier peut être recherché en responsabilité, suite à la survenance d'un sinistre incendie et dégâts des eaux notamment, et ce, à différents titres :

En sa qualité de bailleur : en effet, sur le fondement des articles 1719, 1721 et 1725 du Code civil, le bailleur est responsable des dommages susceptibles de troubler la jouissance paisible à laquelle a le droit son locataire (art 1719 du Code civil) pendant la durée du bail. Par ailleurs, au titre de l'article 1721 du code précité, le bailleur doit sa garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée. Ainsi, en cas d'incendie occasionné par une malfaçon dans l'installation électrique, le bailleur sera tenu pour responsable des dommages subis par son locataire. Enfin, l'article 1725 du Code civil stipule que le bailleur est responsable des dommages occasionnés par l'un de ses locataires à d'autres colocataires.

En sa qualité de détenteur d'un immeuble : l'article 1384 alinéa 2 du Code civil précise que le propriétaire d'un bien immobilier dans lequel à pris naissance un incendie sera responsable, vis-à-vis des tiers, des dommages causés par cet incendie.

Les contrats d'assurances multirisques immeuble prévoient une garantie de responsabilité du propriétaire, non seulement à l'égard de ses locataires, mais également vis-à-vis des voisins et des tiers.

En sa qualité de gardien d'un immeuble : le propriétaire répondra également des dommages (autres que ceux d'incendie) causés aux tiers du fait de la ruine du bâtiment ou des préposés attachés au service de l'immeuble.