La garantie des Frais et pertes consécutifs à un événement garanti

Indépendamment de l'indemnisation des dommages matériels causés aux biens assurés, les contrats d'assurances prévoient également le versement d'indemnités relatives aux frais supplémentaires et pertes que pourraient subir le propriétaire de l'immeuble endommagé.

Parmi les pertes les plus usuelles on peut citer :

Les pertes de loyers inhérentes à la destruction totale ou partielle du bien. Au titre de cette garantie, l'assureur compense les pertes de loyers subies pendant le temps nécessaire à la remise en état du bien. Généralement les contrats actuels prévoient une garantie à concurrence de trois années de loyers.

La perte d'usage du bien : cette garantie a pour objet de réparer le préjudice subi par le propriétaire occupant du fait de l'impossibilité pour lui d'utiliser temporairement tout ou partie de ses locaux. L'indemnité permettra au propriétaire de se reloger dans des conditions de qualité identique à sa précédente occupation.

La garantie des pertes indirectes : il s'agit en l'espèce d'une garantie « fourre-tout » dans laquelle l'assureur prévoira l'indemnisation de tous les frais et pertes qui pourraient être supportés par l'assuré à la suite du sinistre. Ainsi, à ce titre, seront indemnisés les frais d'hôtel et de transport que l'assuré aura dû engager pour se rendre sur le lieu du sinistre. Généralement, les compagnies d'assurances prévoient soit le versement d'une indemnité forfaitaire et sans justificatifs (à hauteur d'un  pourcentage du montant des dommages) soit le remboursement des frais engagés sur présentation d'un justificatif des dépenses.

Parmi les frais supplémentaires engendrés par un sinistre, on peut citer :

La garantie des frais de déblais et démolition rendus nécessaire pour la reconstruction du bien.

La garantie de remboursement de la prime d'assurance dommages-ouvrage (obligatoire) que devra souscrire le propriétaire des locaux à reconstruire.
Le paiement de la taxe d'encombrement du domaine public dont est redevable le propriétaire pour remettre en état son bien.


NB : la garantie en valeur neuf :

Dans le cadre d'un sinistre, l'expert mandaté par la compagnie déterminera le montant de l'indemnité en fonction de la valeur de reconstruction du bien au jour du sinistre. Celui-ci appliquera, en fonction de l'année de construction du bien et de son état d'entretien, un abattement pour vétusté.

Pour compenser cette diminution d'indemnité pour vétusté que pourrait subir le propriétaire des locaux endommagés, les assureurs ont prévu une garantie dite en « valeur à neuf » qui permet à l'assuré d'être indemnisé pour la totalité de son préjudice du moins tant que le coefficient de vétusté ne dépasse pas un certain pourcentage. Habituellement, les contrats prévoient une garantie en valeur à neuf pour tous les biens pour lesquels le coefficient de vétusté ne dépasse pas 33 % de la valeur du bien.

Cette indemnisation se fera sur présentation, par l'assuré, des factures justifiant de la reconstruction du bien.