Les personnes et les évènements garantis

La dénomination de police « Tous Risques Chantier » ne fait l’objet d’aucune définition légale, de sorte que son contenu est libre de recouvrir ce que les parties décident.

Les personnes garanties

 Le maître de l’ouvrage agissant tant pour son compte que pour le compte de qui il appartiendra en général et, en particulier, pour celui des autres personnes définies ci-après :

• Les entrepreneurs, leurs filiales et leurs sous-traitants intervenant sur le chantier,
• Les architectes, la maîtrise d’œuvre, les bureaux d’études, les ingénieurs conseil,
• Les contrôleurs techniques,
• Les fournisseurs et les fabricants, après déchargement sur le site, dans la seule hypothèse de leurs interventions directes sur le site pour leurs propres tâches de construction et/ou de montage  (a contrario, les fournisseurs et les fabricants qui n’interviennent pas sur le site n’ont pas la qualité d’assuré) 

La nature des travaux et biens garantis

• Tous les biens, ouvrages, matériaux, matériels, équipements, fournitures en général, objet des marchés de l’assuré relatifs à l’opération de construction,
• Les installations quelconques présentes sur le site, incorporées ou destinées à être incorporées à l’opération de construction y compris les ouvrages provisoires ou temporaires nécessaires ou utiles à l’exécution des travaux dont les travaux de démolition, les travaux préparatoires, pour autant qu’ils soient compris dans le coût total de l’opération de construction déclaré.NB : il peut s’agir de travaux neufs, de travaux lourds de rénovation ou de restructuration de l’ouvrage. La nature de l’ouvrage importe peu (ouvrage de bâtiment ou à usage industriel ou ouvrage de génie civil).